Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur NOR : DEVX0757178D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, mini  [ En savoir plus sur La réforme du permis bateaux ]